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Cette rencontre, tenue en présence du Directeur technique de la CST, M. Ibrahim Hisseini, assurant l’intérim du Directeur général, de la Directrice administrative et financière, Mme Aïcha Roger, connectée par visioconférence, ainsi que des responsables des différents services de la CST, avait pour principal objectif de présenter les dispositions générales de la Loi organique n°028/CNT/2024 relative à la répartition des compétences entre l’État et les collectivités autonomes, et d’expliquer les missions du Conseil provincial du Moyen-Chari.

Au cours de son exposé, le Président Dieudonné Djonabaye a rappelé les douze domaines de compétences dévolus aux conseils provinciaux, notamment l’élaboration du schéma provincial de développement, véritable instrument de planification du développement territorial. Il a également insisté sur le fait que le transfert des compétences doit impérativement s’accompagner des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires, conformément aux dispositions de la loi, afin de permettre aux collectivités d’exercer efficacement leurs missions.

Le Président du Conseil provincial a par ailleurs évoqué les démarches déjà entreprises après la session budgétaire du Conseil provincial, notamment les correspondances adressées aux services des impôts et des finances concernant la fiscalité sur les propriétés bâties et non bâties. Il a expliqué que ces actions visent à assurer une meilleure application des textes relatifs aux recettes destinées aux collectivités territoriales.

Les échanges ont permis aux responsables de la CST de mieux comprendre les dispositions relatives au transfert des compétences, au financement de la décentralisation, au contrôle de légalité ainsi qu’aux responsabilités des différentes institutions impliquées dans ce processus.

À l’issue de la présentation, le Directeur technique de la CST s’est déclaré satisfait des explications fournies, estimant qu’elles permettent désormais à la société de mieux se situer dans le cadre de ses obligations envers les collectivités territoriales.

Pour sa part, la Directrice administrative et financière a salué cette démarche tout en souhaitant que le Conseil provincial mette à la disposition de la CST l’ensemble des textes réglementaires nécessaires pour faciliter leur application.

En réponse, le Président Dieudonné Djonabaye a procédé séance tenante à la remise de la Loi organique n°028/CNT/2024 aux responsables de la CST. Il a également annoncé l’organisation prochaine d’une réunion élargie réunissant le Délégué général du Gouvernement auprès de la province du Moyen-Chari, la Mairie de Sarh, les services des impôts, des finances ainsi que les autres acteurs concernés.

Cette concertation permettra de définir les modalités pratiques de reversement des recettes revenant au Conseil provincial et de déterminer, conformément aux textes en vigueur et aux accords existants, la part revenant à la Commune de Sarh.

Au terme de la rencontre, les responsables de la CST ont exprimé leur satisfaction et réaffirmé leur volonté de respecter les conclusions et orientations issues des échanges. Cette séance d’information s’inscrit dans la dynamique engagée par le Conseil provincial du Moyen-Chari pour renforcer la compréhension des textes sur la décentralisation, consolider la Collaboration avec les partenaires institutionnels et promouvoir une gouvernance locale efficace au service du développement de la province.

Le Président était accompagné, au cours de cette mission, de son Chargé du matériel et des finances ainsi que du Responsable de la communication et de la presse à la Présidence du Conseil provincial du Moyen-Chari.

Le Service de la Communication et de la Presse de la Présidence du Conseilprovincial du Moyen-Chari.

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